1-Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ARGANOUZ.COM. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2-Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ASSAISSE OUZEKA , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.arganouz.com , un service et une marque déposée par ASSAISSE OUZEKA

3-Caractéristiques des biens et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site arganouz.com

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont aussi précises que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

4-Tarifs

Les prix de référence dans le catalogue sont des prix en euros , un convertisseur est disponible sur le site pour les acheteurs provenant de pays dont la devise est différente .

5-commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter les produits de notre boutique arganouz.com doit:

- Remplissez le formulaire d'identification qui montrent toutes les données demandées ou se connecter à leur compte si elle a déjà été créé;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement comme prévu;

- Confirmer sa commande et ses règles.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, toutes les données enregistrées et confirmées preuve valable de la transaction. Confirmation vaudra signature et acceptation des opérations.

6-Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par arganouz.com au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société ASSAISSE OUZEKA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ASSAISSE OUZEKA et son établissement bancaire s’appliquent.

7-Preuve des transactions payés par carte bancaire


Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de ASSAISSE OUZEKA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ASSAISSE OUZEKA